Conditions générales d'utilisation


Le présent Site internet www.lecteurconseil.com (dont nom commercial est « Planet Mag ») est édité par la société Mondadori Magazine France, Société par Actions Simplifiée, au capital de 60 557 458€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 452 791 262, ayant son siège social au 8 rue François Ory – 92543 Montrouge Cedex (ci-après « Mondadori Magazine France » ou « Editeur ») (ci-après dénommé le « Site »).


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ou « CGU ») déterminent les règles d'accès au Site et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur du Site (l'« Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou son Compte Utilisateur. L'accès à certains services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les " Conditions Spécifiques d'Utilisation ").


Mondadori Magazine France informe les Utilisateurs que les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur et/ou Membre qui accède au Site postérieurement à ladite mis en ligne.

Tout Utilisateur et/ou Membre n'adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation qui serait mise en ligne doit impérativement cesser d'utiliser le Site et le cas échéant les services associés.

L'utilisation de certains services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.


1. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES


Mondadori Magazine France met à la disposition, via son Site, une plateforme qui permet aux Utilisateurs ayant créé un Compte Utilisateur de faire partie d'un panel de consommateur « lecteurs » des magazines édités par Mondadori Magazine France grâce à un système d'enquêtes en ligne (ci-après le « Service »). L'Editeur édite notamment les magazines « GRAZIA », « BIBA », « Modes & Travaux », « Closer », « Télé Star », « Télé Poche », « Auto Plus », « L'Auto-Journal », « Sport Auto », « Science & Vie », « Science & Vie Junior », « Pleine Vie », « Top Santé », « Vital » ...


L'Utilisateur devenu Membre, recevra des invitations à participer à des enquêtes par voie électronique.


La participation aux enquêtes n'est pas obligatoire.


Les enquêtes peuvent notamment porter sur des thématiques variées telles que la satisfaction sur un magazine et ses sites internet, tests de rubriques, nouveaux produits et suppléments, sondages sur l'actualité, études sur vos modes de vie, tests d'annonces publicitaires, etc.


Pour chaque enquête répondue, le Membre recevra des points qui seront cumulés sur son Compte Utilisateur et qu'il pourra utiliser selon les modalités prévues ci-dessous.

L'accès au Service nécessite que l'Utilisateur créée un compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur »). L'Utilisateur ayant souscrit un Compte Utilisateur devient Membre du Site.


2. INSCRIPTION – CREATION DU COMPTE UTILISATEUR


2.1 INSCRIPTION - CREATION DU COMPTE


Lors de son inscription en ligne et/ou de la création de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MONDADORI MAGAZINES France ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. Le Membre s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.


Dans l'hypothèse où le Membre fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Mondadori Magazine France pourra, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services. Dans cette hypothèse, Mondadori Magazine France ne saurait être tenu pour responsable si les cadeaux ne sont pas reçus par le Membre.


Un seul compte et unique compte est autorisé par personne et par foyer. En cas de non-respect de cette règle Mondadori Magazine France se réserve le droit de supprimer définitivement cette personne du panel.


Il est précisé que les mineurs ne peuvent fournir ces informations qu'avec l'accord des personnes titulaires de l'autorité parentale. L'utilisation du Site par un mineur reste sous l'entière responsabilité des personnes détenant l'autorité parentale. Les titulaires de l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.


Le Membre s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.


Lors de son inscription, le Membre sera amené à choisir et à indiquer ses codes d'accès personnels et confidentiels, servant à l'identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des Services. Membre reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ces codes d'accès.


En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, le Membre s'engage à informer immédiatement Mondadori Magazines France de l'utilisation non autorisée de son compte. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par le Membre sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que le Membre est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.


2.2 RADIATION POUR INACTIVITE


Dans l'hypothèse où le Membre n'aurait pas participé à au moins une enquête pendant une période ininterrompue de 6 (six) mois malgré les sollicitations de MONDADORI MAGAZINES, MONDADORI MAGAZINES France se réserve le droit de clôturer son Compte. La totalité des points cumulés par le Membre sera alors définitivement perdue, ce que le Membre accepte expressément.



3. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Les informations recueillies lors de l'inscription au Service et/ou création de son Compte Utilisateur font l'objet d'un traitement informatique destiné à accéder audit Service et à l'envoi des questionnaires d'enquêtes aux Membres. Les destinataires des données sont Mondadori Magazine France en vue de mieux connaitre ses lecteurs et tout prestataire technique de Mondadori Magazine France en vue d'assurer le bon fonctionnement dudit Service.


La fourniture de ces informations est indispensable pour accéder au Service proposés par Mondadori Magazine France. En cas d'opposition des Utilisateurs à la collecte et au traitement de ses données par Mondadori Magazine France, le Membre ne pourra pas bénéficier de ce Service.


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Membre bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, à l'adresse électronique suivante : enquete.lecteurconseil@mondadori.fr à : Mondadori Magazine France – Lecteur Conseil - Service Marketing Etudes – 8, rue François Ory 92543 Montrouge Cedex.


Le Membre peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données qui le concernent. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes des Utilisateurs devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Mondadori Magazine France disposera d'un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.


Cette opposition est possible à tout moment :

- soit en accédant au Compte Utilisateur directement via le Site,

- soit en écrivant à Mondadori Magazine France (courrier électronique à enquete.lecteurconseil@mondadori.fr ; courrier postal à l'adresse suivante : Mondadori Magazine France – Lecteur Conseil - Service Marketing Etudes – 8, rue François Ory 92543 Montrouge Cedex).

- soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.


4. DISPONIBILITE ET SUSPENSION DU SERVICE


Mondadori Magazines France s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Site et souscrit à ce titre une obligation de moyen. Mondadori Magazines France s'engage à faire ses meilleurs efforts afin que le Service et le Site soient disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de panne, maintenance ou cas de force majeure.


Mondadori Magazines France se réserve le droit d'interrompre le Service et/ou l'accès au Site notamment pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectués à des heures où l'activité du Site est la plus basse.


En outre, Mondadori Magazines France se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses Services sans préavis ni indemnité s'il apparaît que l'Utilisateur utilise les Services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme au présentes CGU, aux lois, à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.


5. PARRAINAGE et CUMUL DES POINTS


5.1 Le Site permet au Membre de parrainer un ou plusieurs futur Membre (avec un maximum de trois parrainages) en renseignant leur adresse électronique. Un mail est alors envoyé aux adresses renseignées, les invitant à s'inscrire au panel, il n'y a cependant aucune obligation d'inscription ou de réponse. En cas d'inscription d'un ou plusieurs filleuls, le membre recevra 10 points par personne inscrite.


Mondadori Magazine France se réserve le droit, à tout moment, de procéder à toute vérification relative au parrainage de nouveaux membres et notamment quant à leur identité.


Si Mondadori Magazine France était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l'utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l'exclusion du Membre.


5.2 Chaque questionnaire auquel le Membre aura intégralement répondu rapporte des points accessibles à tout moment au sein du Compte Utilisateur. En fonction du nombre de points obtenus, le Membre aura la possibilité d'accéder à une liste de cadeau, présentés dans la rubrique « cadeau » du Site. Le cadeau choisi par le Membre sera envoyé directement à son domicile, aux coordonnées renseignées lors de son inscription au Site.


5.3 il est précisé que les points cumulés par le Membre qui n'aura pas participé à une enquête pendant une période ininterrompue de 6 (six) mois seront définitivement perdus (selon les modalités prévues à l'article 2.2).



6. LOGICIELS DE NAVIGATION


Mondadori Magazines France rappelle pour information que les logiciels de navigation utilisés pour surfer sur Internet permettent de configurer, selon des critères que l'Utilisateur est libre de définir, le filtrage de l'accès et de l'utilisation des Sites notamment à contenu sensible ou non sécurisés. L'Utilisateur peut se reporter à la documentation de ces logiciels afin de mettre en place ce type de filtrage. Pour exemple, les logiciels suivant remplissent ce type de fonction : Cyber Patrol ®, Internetwatcher ®, Symantec ®. D'autres logiciels remplissant ce type de fonction existent sur le marché. Cet exemple n'est donné qu'à titre indicatif.


Mondadori Magazines France n'est en aucun cas responsable de l'utilisation ou non utilisation de ce type de logiciel, et ne garantit en aucune manière leur qualité, le fait qu'il corresponde ou non à ce qu'en attend l'Utilisateur en terme de filtrage notamment, ni leurs résultats. L'Utilisateur est seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation, et de la configuration éventuelle de ces logiciels.


7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Contenus du Site et du Service. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur les pages du Site et/ou des Services sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.


Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de Mondadori Magazines France et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages des Services non autorisée est strictement interdite.


Le contenu du Site et du Service, est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables. En tant que propriétaire de ses bases de données, Mondadori Magazines France a le droit d'interdire à tout tiers l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.


8. GARANTIES et LIMITATIONS DE RESPONSABILITES


L'utilisation du Site, de son Service et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité du Membre.


Notamment, Mondadori Magazines France n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que vous en faites, et Mondadori Magazines France emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site et/ou le Service dans un état opérationnel.


Mondadori Magazines France s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible le Site et les Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.


Mondadori Magazines France peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de Mondadori Magazines France. Mondadori Magazines France n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers.


Mondadori Magazines France ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, ce même si Mondadori Magazines France a été informée de la potentialité de tels dommages. Dans le cas où la responsabilité de Mondadori Magazines France serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.


9. DIVERS


Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.


10. ATTRIBUTION DE COMPETENCE


Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Paris.



REGLEMENTS JEUX LECTEUR CONSEIL


Règlement Lecteur Télé Poche